1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site Oryn entre le vendeur et tout client consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Identification du vendeur
Voir les mentions légales pour l'identité complète de l'éditeur (dénomination, adresse, SIRET 920 475 514 00021, contact).
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n'engagent pas le vendeur sur des variations mineures d'aspect. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le processus de commande comporte : sélection du produit, récapitulatif du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, vérification récapitulative avec possibilité de corriger les erreurs, acceptation des CGV, puis validation par le bouton de paiement. La vente est considérée comme conclue à la réception de la confirmation de commande envoyée par e-mail.
Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de commande manifestement frauduleuse ou d'indisponibilité du produit ; le client en est alors informé et remboursé.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, au moment de la commande, par les moyens proposés au paiement. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement et ne transitent pas par le vendeur, qui n'a accès à aucune donnée bancaire complète.
7. Livraison
Les modalités, zones et délais de livraison figurent sur la page Livraison & retours. Les risques sont transférés au client à la remise physique du colis. En tout état de cause, la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours ; à défaut, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation et obtenir remboursement sous 14 jours.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Pour l'exercer, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à orynwear.shop@gmail.com, ou au moyen du formulaire type ci-dessous, puis retourne le produit dans les 14 jours suivant cette notification, dans son état d'origine, complet et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur d'expédition imputable au vendeur.
Le remboursement de la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de [éditeur — voir mentions légales], orynwear.shop@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : ______
Numéro de commande : ______
Nom du consommateur : ______
Adresse du consommateur : ______
Date : ______
9. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance. Le client peut demander la réparation ou le remplacement, puis, sous conditions, la réduction du prix ou la résolution du contrat, sans avoir à prouver l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance.
Le vendeur est également tenu de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Mise en œuvre : orynwear.shop@gmail.com.
10. Responsabilité
Le produit est destiné à un usage normal de transport d'effets personnels, tel que décrit sur la fiche produit. La fixation magnétique est prévue pour une charge maximale de 5 kg sur surface ferromagnétique plane et propre. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme, notamment en cas de charge supérieure à la capacité annoncée du système magnétique.
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Médiation et litiges
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Droit applicable : droit français.
13. Archivage
Les commandes sont archivées sur un support fiable et durable, conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation.